Les sénateurs de l’opposition et les députés ont saisi mardi le sur le projet de loi sur le mariage homosexuel,ralph lauren, peu après son adoption définitive par l’. Dans un communiqué,air jordan, les sénateurs UMP et UDI-UC font valoir notamment qu’il existe un “conflit de la loi avec les règles en vigueur du droit public international” et que “la définition du mariage,ralph lauren, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifié par une loi simple”.
Par ailleurs, selon eux, “les dispositions relatives à la filiation adoptive violent le principe du droit au respect de la vie privée familiale, le principe de la dignité de la personne et celui d’égalité de la personne,jordan, tous principes fondamentaux reconnus par les lois de la République”. Ils reprochent aussi à la nouvelle loi de modifier les règles de dévolution du nom de famille “pour tenter de trouver une solution à l’établissement d’une filiation artificielle”.
“Recours très charpenté”
Ils affirment aussi dans leur communiqué signé par 140 d’entre eux qu’il y a eu “insuffisance manifeste des travaux préparatoires”. De son c?té, le président des députés UMP, Christian Jacob, s’est présenté au Conseil constitutionnel vers 18 heures, avec plusieurs de ses collègues, dont Philippe Gosselin et Daniel Fasquelle,air jordan pas cher,Cima dans les cimes – Le Point, pour déposer un autre recours.
C’est “un recours très charpenté, d’une trentaine de pages, à la fois sur le déroulement du travail législatif,air jordan, et sur le fond, sur le mariage en tant que tel,Loi sur l’emploi 50 amendements PS acceptés par le gouvernement – Le Poin, sur le droit de la filiation,ralph lauren pas cher, sur l’adoption”, a dit Christian Jacob à la presse. “On attendra sereinement la décision du Conseil constitutionnel”,polo ralph lauren, a-t-il ajouté. Celui-ci a un délai d’un mois pour rendre sa décision sur ces recours,polo ralph lauren, soit jusqu’au 23 mai. Si le gouvernement demande l’urgence,Eve-Lise Blanc-Deleuze – Le Point,air jordan pas cher, ce délai peut être ramené à une semaine.
Source:
http://www.mb4uli.com/mariage-gay-lopposition-saisit-le-conseil-constitutionnel-le-point/